COLLOQUE DES 23 ET 24 SEPTEMBRE 2021
ORGANISÉ PAR CÉLINE HUSSON-ROCHCONGAR (CURAPP) À AMIENS
Au cours de deux journées passionnantes, le colloque international organisé par Mme Husson-Rochcongar a superposé trois niveaux d’analyse de la légitimité en finances publiques. Il s’agissait tout d’abord d’un colloque sur les finances publiques, les interventions en témoignent : l’impôt, le contribuable, la dette publique, le Parlement, le juge financier, l’autonomie financière des collectivités territoriales, la loi de finances, la gestion publique, la dépense publique, la banque centrale européenne. Mais il s’agissait aussi d’utiliser la légitimité comme prisme de lecture. Dès lors les thèmes évoqués sont abordés autrement, à travers les discours, leurs acteurs et les instruments des finances publiques. On découvre un enchevêtrement de différentes formes de légitimité qui se distinguent selon l’approche choisie. Les légitimités invoquées dans les discours, attribuées aux acteurs, ou revendiquées par les instruments peuvent être tour à tour politique, démocratique, gestionnaire ou expertale, voire rationnelle-légale. Enfin, il s’agissait d’un colloque qui proposait l’interdisciplinarité comme méthode. Se sont ainsi succédé historiens, linguistes, sociologues, économistes, politistes et bien sûr juristes. Tous n’étaient pas financiers.
Les trois parties du colloque génèrent un nouveau souffle sur la discipline.
Le point de départ peut sembler évident : les discours sur les finances publiques sont produits dans des cadres spécifiques qui révèlent des usages différents de la notion de légitimité. Encore fallait-il l’établir puisque ces discours sont produits horsdu champ juridique, comme c’est le cas des discours politiques ou syndicaux. L’interdisciplinarité est ici cruciale.
Ensuite on comprend qu’en finances publiques, les acteurs incarnent différentes formes de légitimité. On pense ici aux figures du Parlement, du Citoyen, de la direction du budget ou du juge. On observe alors les interactions entre ces acteurs comme autant de moments d’enchevêtrement des légitimités (au pluriel) puisqu’aucune ne semble susceptible de s’imposer à l’autre. L’image qui en résulte est bien celle d’un système financier, au sein duquel le thème du contrôle prend sa double signification (pilotage et vérification).
Enfin, utilisés comme des outils au service d’une mise en scène de la légitimité, différents instruments des finances publiques questionnent la légitimité des finances publiques elles-mêmes. La transparence dévoyée par la communication, ou l’efficacité gestionnaire érigée comme modèle en sont deux exemples. Les dispositifs de contrôle juridico-comptable révèlent alors un complexe financier. Et par un étonnant jeu de retournement, ce sont ensuite les finances publiques elles-mêmes qui sont abordées comme instrument. L’État existe par les finances publiques et c’est en son cœur que les différentes formes de légitimité se combinent et se recombinent pour permettre cette existence.
Les travaux de ce colloque seront publiés prochainement, chez Mare et Martin, dans la collection Droit et gestions publiques, co-dirigée par l’auteur de ce résumé.
Sébastien Kott –Professeur de droit public – Université de Poitiers.