I. L’intervention de l’UE en matière de verdissement des finances publiques
1. La compétence explicite en matière environnementale.
2. Une compétence partagée avec les Etats membres, y compris au plan international.
3. Le principe du financement national des mesures environnementales conjugué à l’exigence de solidarité justifiant « la dépense européenne ».
4. Le développement d’instruments financiers d’accompagnement de la transition.
5. Les financements européens comme levier de la transition nationale.
6. Le caractère transversal de la préoccupation environnementale et le verdissement des finances publiques via les pouvoirs d’harmonisation, de régulation et de réglementation de l’UE.
II. Les instruments du verdissement des finances de l’UE
1. Une trajectoire dessinée dans un cadre pluriannuel général propice à l’intégration d’objectifs transversaux.
2. Les modalités plus ou moins prescriptives de mise en œuvre fixées par la législation sectorielle.
3. Les dispositifs de suivi et de correction.
4. Les indicateurs du verdissement.
Aymeric POTTEAU