Nous avons lu pour vous
Surtitré par l’éditeur l’anti « quoi qu’il en coûte », cet ouvrage écrit par un sénateur membre de la commission des finances, doté d’une double expérience privée d’expert-comptable et publique d’élu local, plaide pour l’équilibre à retrouver des finances publiques françaises : équilibre du budget, de l’assurance maladie, des retraites ; équilibre intergénérationnel, équilibre enfin du cœur et de la rigueur, titre de la conclusion. Le propos de l’ouvrage est en effet de « montrer qu’il est possible de redéfinir le champ de nos politiques publiques sans compromettre la redistribution en faveur des ménages les plus démunis ni le niveau de satisfaction des besoins sociaux de nos compatriotes ».
Étayé par de nombreuses données statistiques et des références bibliographiques, cet ouvrage court et percutant rappelle la situation alarmante des finances publiques françaises, qui ne résulte pas entièrement des crises récentes, notamment celle de la pandémie, où la France est entrée dans une situation plus fragile que celle de ses principaux partenaires.
Le « mal français » est caractérisé par une addiction, ancienne, à la dépense publique et le sentiment partagé mais trompeur que cette dépense est synonyme de bien-être : pourtant le rapport de l’ONU sur le bien-être national place la France en dessous de la moyenne de l’OCDE, et la croissance de la dépense publique ne s’est pas accompagnée d’une meilleure qualité des services publics. L’auteur démontre clairement, comparaisons étrangères à l’appui, que plusieurs pays ont su réduire la taille de leur secteur public sans pénaliser leurs populations et en maintenant un niveau de services publics et de protection sociale satisfaisant (Allemagne, Autriche, Pays Bas, Italie, Norvège, Suède, Finlande, Danemark).
La démonstration est en effet rendue éclairante par les exemples étrangers qui illustrent les réformes réussies et démontrent qu’une baisse des dépenses publiques a un effet positif sur la croissance et l’emploi. Les méfaits d’une centralisation excessive sont ainsi dénoncés dans le domaine de l’éducation, avec l’exemple de la décentralisation opérée en Suède dans les années 1990 : les communes suédoises, qui consacrent 30 % de leur budget à l’éducation, sont responsables de l’enseignement, de la maternelle jusqu’à l’entrée à l’université, ainsi que de la construction et de l’entretien des locaux, de la rémunération des enseignants et des manuels scolaires. Elles recrutent les chefs d’établissements et les enseignants, et arrêtent les programmes scolaires suivant les indications fournies par le ministère. Et le classement PISA place la Suède au-dessus de la France.
Un chapitre est consacré à l’urgence de la réforme des retraites, pour lesquelles l’auteur préconise un équilibre entre répartition et capitalisation, un report de l’âge légal de départ à 65 ans (avec les aménagements ad hoc nécessaires) et la suppression progressive des régimes spéciaux, coûteux et sources d’inégalités. Équilibre, toujours, pour répartir les gains d’espérance de vie entre l’allongement de la durée de vie active et l’allongement de la durée de vie à la retraite.
Plaidant pour parler de rigueur plutôt que d’austérité, le sénateur Vincent Delahaye garantit le retour à l’équilibre par une action sur la dépense, excluant l’augmentation d’une fiscalité déjà élevée, des mesures structurelles touchant le statut de la fonction publique, qui devrait être réservé aux fonctions régaliennes, et l’instauration d’une règle d’or dans la constitution.
Le diagnostic des symptômes connus du mal français, comme la boulimie normative (84 619 articles législatifs et 233 048 articles réglementaires publiés au Journal officiel, selon les statistiques administratives de 2019), voisine avec la dénonciation de la fraude et de quelques cas de gaspillages ou aberrations de la gestion publique, comme les indemnités de résidence à l’étranger des diplomates.
On découvre aussi avec intérêt quelques exemples des carences de l’information du Parlement. L’insuffisance déjà bien
documentée des études d’impact des lois est ici illustrée par les 24 études produites en 2020 (hors ratification de conventions internationales), dont quasiment aucune n’étudiait l’impact direct ou indirect sur les dépenses publiques. Pour connaître les dépenses ministérielles dites « protocolaires », il a fallu que la commission des finances sollicite la Cour des comptes. La
demande d’une étude comparative européenne à l’appui de la revalorisation des personnels de santé mobilisés pour la Covid, n’a jamais été satisfaite. Enfin le Parlement reste sous-informé en ce qui concerne la dette publique et souhaiterait savoir qui détient la dette de la France.
La loi organique du 28 décembre 2021 a depuis instauré un temps de débat parlementaire sur la dette, et on lira avec intérêt l’ouvrage très pédagogique dirigé par Xavier Cabannes et Christophe Pierucci (Connaître la dette publique) dont la revue a rendu compte dans son numéro 2-2022, et qui traite ces deux points. Bien documenté, clair et concis, écrit dans un style vif, cet ouvrage se lit très agréablement. Il poursuit la réflexion sur les enjeux des finances publiques auxquels le sénateur Vincent Delahaye consacre ses analyses et son expertise : il avait ainsi publié chez le même éditeur en 2019 un essai titré Révolution fiscale proposant diverses pistes pour simplifier la fiscalité et améliorer son efficacité économique tout en renforçant, il ne faut jamais l’oublier, la
justice sociale. ■
D.L