Le Gouvernement cherche un moyen de désamorcer les résistances suscitées par le projet de réforme des retraites en ménageant les transitions les plus longues possibles. La méthode qui préserve le mieux les droits acquis consiste à prévoir une entrée en vigueur de tout ou partie du nouveau dispositif seulement pour les nouveaux entrants sur le …
Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté au conseil des ministres du 27 septembre 2019. Pour beaucoup d’observateurs, il s’agit d’un budget de rupture dès lors que les baisses d’impôts sont privilégiées au détriment du redressement des finances publiques. Pourtant le ministre de l’action et des comptes publics met en avant la continuité de l’effort …
LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 : RUPTURE OU CONTINUITÉ ? Lire la suite »
Manifestement, le thème des finances publiques suscite des réactions passionnées de la part des citoyens mais les gouvernants semblent frileux pour ouvrir la démocratie participative aux finances publiques. Fiscalité et dépenses publiques : un sujet du grand débat national Même si les revendications se sont rapidement élargies, la question de l’augmentation de la composante carbone des …
LES FINANCES PUBLIQUES DANS LE GRAND DÉBAT NATIONAL Lire la suite »
Chères lectrices, chers lecteurs , Vous retrouvez chaque mois sur notre plateforme GFP les « repères d’actualité de la gestion et des finances publiques ». Cette chronique paraît également dans chaque numéro de Gestion & Finances Publiques, notre revue bimestrielle des professionnels et des experts des finances publiques. Ces repères sont écrits par Aurélien Baudu, Francis Bin, Jean-François …
La révolte des gilets jaunes commence à plomber la fiscalité écologique [1] : le Gouvernement renonce à offrir aux collectivités territoriales la possibilité d’instituer des péages urbains ou une écotaxe poids lourds. Mais elle aura des conséquences bien plus graves sur les rapports des citoyens à l’impôt et à la démocratie. Des réformes fiscales apparemment …
La mobilisation contre les taxes sur l’essence est significative. C’est la deuxième fois en quelques années qu’une réforme fiscale à finalité écologique est contestée dans la rue. Le rapprochement avec la révolte des « bonnets rouges » contre l’écotaxe poids lourds entre 2012 et 2014 s’impose. Encore une fois « populo contre écolos » ? Ce n’est sans doute …
BONNETS ROUGES ET GILETS JAUNES : CINQ LEÇONS Lire la suite »
Les 3% de déficit sont au cœur du débat sur les finances publiques. Le Gouvernement se félicite d’un retour du déficit « sous la barre des 3 % pendant trois années consécutives conformément aux engagements européens de la France ». Quelques voix s’élèvent contre « cette barrière artificielle imposée par les technocrates de Bruxelles et synonyme d’austérité ». Ce 3 % s’entend …
LE DÉFICIT AU-DESSOUS DE 3%…, QUEL DÉFICIT ? Lire la suite »
Les mesures du 2e comité interministériel de la transformation publique du 29 octobre 2018 (le premier s’était tenu le 1er février) s’ordonnent autour de 4 axes. Premier axe -> un service public plus proche des usagers : développement des consultations, création du site Vox usagers, application de la loi pour un État au service d’une société de confiance, création …
UNE STRATÉGIE POUR LA TRANSFORMATION PUBLIQUE Lire la suite »
La loi n°2018-727 du 10 août 2018 relative à « un État au service d’une société de confiance » a été publiée au JORF du 11 août 2018, texte n°1. Texte « fourre-tout » sur l’amélioration des relations avec les usagers, il dépasse très largement le « droit à l’erreur », qui était son objet initial, puis qu’il comprend aussi de nombreuses mesures de …
DROIT À L’ERREUR ET SOCIÉTÉ DE CONFIANCE : TOUT SAVOIR SUR LA LOI DU 10 AOÛT 2018 Lire la suite »
En 2006-2008, la fusion de la DGI et de la DGCP a représenté, en précurseur, une des plus belles réussites, de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Dix ans plus tard, la « transformation » de la DGFiP pourrait bien apparaître comme l’un des premiers jalons de la mise en œuvre du programme « Action publique 2022 ». …
