Nous avons lu pour vous La Revue avait rendu compte (n° 6-2018) du premier tome du « Droit financier public » du professeur Rémi Pellet, qui traitait de la monnaie, des banques centrales et des dettes publiques. Ce second tome le complète, dans le même esprit et avec la même ampleur historique et comparatiste, dans …
Audience solennelle de rentrée du 24 janvier 2022, allocution de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes (PDF) Lundi 24 janvier – 15h30 Grand’chambre Allocution de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes Monsieur le Premier ministre,Monsieur le président du Sénat,Mesdames et messieurs les ministres,Monsieur le Vice-président du Conseil d’État,Mesdames et …
AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE – PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES Lire la suite »
Audience solennelle de rentrée du 24 janvier 2022, allocution de Catherine Hirsch, Procureure générale près la Cour des comptes (PDF) Lundi 24 janvier – 15h30 Grand’chambre Allocution de Catherine Hirsch, Procureure générale près la Cour des comptes Merci Monsieur le Premier président. Permettez-moi tout d’abord d’associer le parquet général aux remerciements que vous avez adressés …
AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE – PROCUREURE GÉNÉRALE DE LA COUR DES COMPTES Lire la suite »
Nous avons lu pour vous Les autoroutes, une affaire d’État Jean-François Calmette, LGDJ, Lextenso, coll. Systèmes, 2021, 184 p. Cet ouvrage offre un point de vue panoramique complet sur les nombreuses questions relatives au régime juridique de la construction et de la gestion des autoroutes. Ses développements apportent donc des informations intéressantes au double titre …
e focaliserai mon propos sur la situation au niveau fédéral de la soutenabilité ou durabilité environnementale des finances publiques en Allemagne. La situation au niveau fédéré et les relations avec le niveau fédéral seront traitées par mon collègue allemand.
I. Thème nº 1 : Le cadre et niveau de l’intervention : gouvernance multilevel 1. La nature transversale des compétences environnementales. La répartition des compétences environnementales en Espagne est fortement décentralisée, les Communautés autonomes (régions) ayant un degré d´autonomie particulièrement élevé dans le modèle constitutionnel espagnol. Selon la Cour constitutionnelle espagnole, la Constitution espagnole (CE) attribue à …
I. L’intervention de l’UE en matière de verdissement des finances publiques 1. La compétence explicite en matière environnementale. 2. Une compétence partagée avec les Etats membres, y compris au plan international. 3. Le principe du financement national des mesures environnementales conjugué à l’exigence de solidarité justifiant « la dépense européenne ». 4. Le développement d’instruments financiers …
Nous avons lu pour vous L’impôt dans une économie mondialisée, contribution à une théorie générale de l’impôt – Thierry Lambert, Bruylant – Coll. Droit et économie, 2021, 200 p. Le droit fiscal est en perpétuelle évolution et celle-ci n’est pas toujours perçue avec la focale adaptée. Les spécialistes ont naturellement tendance à privilégier une approche …
Nous avons lu pour vous Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l’Union européenne, Rudy Chouvel, LGDJ, Paris, 2021, 582 pages Cet ouvrage qui apporte une documentation précise, abondante et inédite sur les systèmes de contrôle externe des collectivités locales dans l’Union européenne, est issu de la thèse de …
Nous avons lu pour vous La Cour des comptes au palais d’Orsay – Chronique d’un drame de pierre, Jean-Michel Leniaud, Comité d’histoire de la Cour des comptes, La documentation française, Paris, 2021 Des trois incendies qui ont ravagé les divers sièges de la chambre des comptes de Paris (en 1450 et 1737) puis de la …
