Au moment où la réforme des impôts locaux est engagée, à la veille de plusieurs élections locales et alors que le gouvernement prépare une nouvelle loi sur la décentralisation, les associations d’élus ne vont pas manquer de poursuivre leur concert de protestations en vue d’une « véritable autonomie fiscale ». Il est vrai que les impositions locales …
LA GESTION DE LA FISCALITÉ LOCALE : UN TABOU ? Lire la suite »
Un récent colloque (18 octobre) a réuni Conseil d’Etat et Cour des comptes sur le thème, toujours lancinant, de la responsabilité des gestionnaires publics. Une réforme nécessaire Chacun s’accorde sur le constat d’un système qualifié par la Procureure générale près la Cour des comptes comme étant “à bout de souffle” : des comptables soumis à un …
LA RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES PUBLICS : UN COLLOQUE POUR RIEN ? Lire la suite »
L’actualité des finances et de la gestion publiques en 2019 Dans chacun des six numéros de Gestion & Finances publiques et chaque mois sur www.revuegfp.fr et sur www.gfp.revuesonline.com, la chronique des repères d’actualité passe en revue les textes, rapports, déclarations et autres évènements marquants sous forme de courts articles de 5 à 30 lignes qui …
Le projet de réforme des retraites va entrer début décembre dans une phase décisive : toute les problématiques de cet enjeu capital pour le pays, pour les 30 années à venir, ont été exposées dans le rapport déposé le 18 juillet par le Haut-Commissaire Jean-Paul Delevoye, qui ouvre la voie à des options dont la portée …
LA RÉFORME DES RETRAITES : LES TROIS PIÈGES DONT IL FAUT SE SORTIR Lire la suite »
Dans ses Mémoires, Jean Monnet explique que « quand les hommes se trouvent dans une situation nouvelle, ils s’adaptent et changent. Mais aussi longtemps qu’ils espèrent que les choses pourront rester en l’état ou faire l’objet de compromis, ils n’écoutent pas volontiers les idées neuves ». C’est l’enseignement que le Gouvernement semble avoir suivi dans sa politique des …
Le Gouvernement cherche un moyen de désamorcer les résistances suscitées par le projet de réforme des retraites en ménageant les transitions les plus longues possibles. La méthode qui préserve le mieux les droits acquis consiste à prévoir une entrée en vigueur de tout ou partie du nouveau dispositif seulement pour les nouveaux entrants sur le …
Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté au conseil des ministres du 27 septembre 2019. Pour beaucoup d’observateurs, il s’agit d’un budget de rupture dès lors que les baisses d’impôts sont privilégiées au détriment du redressement des finances publiques. Pourtant le ministre de l’action et des comptes publics met en avant la continuité de l’effort …
LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 : RUPTURE OU CONTINUITÉ ? Lire la suite »
Manifestement, le thème des finances publiques suscite des réactions passionnées de la part des citoyens mais les gouvernants semblent frileux pour ouvrir la démocratie participative aux finances publiques. Fiscalité et dépenses publiques : un sujet du grand débat national Même si les revendications se sont rapidement élargies, la question de l’augmentation de la composante carbone des …
LES FINANCES PUBLIQUES DANS LE GRAND DÉBAT NATIONAL Lire la suite »
(Une version plus longue de cette réflexion a été publiée en janvier 2019 sur le site internet de l’Observatoire du Brexit, A. Antoine (dir.), janvier 2019, https://brexit.hypotheses.org/) Depuis le référendum du 23 juin 2016, de nombreuses initiatives ont été prises pour influencer la direction choisie par Theresa May pour organiser la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. …
Résumé : L’Union européenne a imposé à ses États Membres une rigueur budgétaire drastique suite à la crise de la dette souveraine. Pesant indistinctement sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et d’investissement, le pacte de stabilité et de croissance a entraîné une dépression de l’investissement qui nuit aujourd’hui à la compétitivité de l’économie de l’UE. Beaucoup …
