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LA RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES PUBLICS : UN COLLOQUE POUR RIEN ?

Un récent colloque (18 octobre) a réuni Conseil d’Etat et Cour des comptes sur le thème, toujours lancinant, de la responsabilité des gestionnaires publics. Une réforme nécessaire Chacun s’accorde sur le constat d’un système qualifié par la Procureure générale près la Cour des comptes comme étant “à bout de souffle” : des comptables soumis à un …

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BEST OF ARTICLES BLOG 2019

L’actualité des finances et de la gestion publiques en 2019 Dans chacun des six numéros de Gestion & Finances publiques et chaque mois sur www.revuegfp.fr et sur www.gfp.revuesonline.com, la chronique des repères d’actualité passe en revue les textes, rapports, déclarations et autres évènements marquants sous forme de courts articles de 5 à 30 lignes qui …

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LA RÉFORME DES RETRAITES : LES TROIS PIÈGES DONT IL FAUT SE SORTIR

Le projet de réforme des retraites va entrer début décembre dans une phase décisive : toute les problématiques de cet enjeu capital pour le pays, pour les 30 années à venir, ont été exposées dans le rapport déposé le 18 juillet par le Haut-Commissaire Jean-Paul Delevoye, qui ouvre la voie à des options dont la portée …

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L’AN II DE LA CONTRACTUALISATION FINANCIÈRE : QUAND LA DÉCENTRALISATION PREND DES ACCENTS JACOBINS.

Dans ses Mémoires, Jean Monnet explique que « quand les hommes se trouvent dans une situation nouvelle, ils s’adaptent et changent. Mais aussi longtemps qu’ils espèrent que les choses pourront rester en l’état ou faire l’objet de compromis, ils n’écoutent pas volontiers les idées neuves ». C’est l’enseignement que le Gouvernement semble avoir suivi dans sa politique des …

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LES ORIGINES DE LA CLAUSE DU GRAND-PÈRE

Le Gouvernement cherche un moyen de désamorcer les résistances suscitées par le projet de réforme des retraites en ménageant les transitions les plus longues possibles. La méthode qui préserve le mieux les droits acquis consiste à prévoir une entrée en vigueur de tout ou partie du nouveau dispositif seulement pour les nouveaux entrants sur le …

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LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 : RUPTURE OU CONTINUITÉ ?

Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté au conseil des ministres du 27 septembre 2019. Pour beaucoup d’observateurs, il s’agit d’un budget de rupture dès lors que les baisses d’impôts sont privilégiées au détriment du redressement des finances publiques. Pourtant le ministre de l’action et des comptes publics met en avant la continuité de l’effort …

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BIBLIOGRAPHIE – REVUE-GFP N°4 – 2019

Nous avons lu pour vous Brûler et renaître : la Cour des comptes de 1865 à 1885, Christian Descheemaeker, Comité d’histoire de la Cour des comptes, 2019  À la fin du Second Empire, la Cour des comptes est une institution solide. La France est fière de l’organisation et du contrôle de ses finances publiques comme elle …

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REPÈRES (MARS 2019) – REVUE-GFP N° 3 – 2019

Budget de l’État et des opérateurs ->De nouveaux moyens d’évaluation pour les députés Selon un communiqué, le bureau de l’Assemblée Nationale a adopté le 6 mars 2019 de nouveaux dispositifs pour améliorer les outils d’évaluation des parlementaires. Dans le cadre de l’évaluation exante, un outil de simulation fiscale intitulé « Leximpact » a été proposé pour …

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BIBLIOGRAPHIE – REVUE-GFP N°2 – 2019

Nous avons lu pour vous Le droit fiscal général en tableaux, Messaoud Saoudi, Ellipses éditions, 2019, 426 p.  La matière fiscale n’est pas toujours aisément accessible pour les étudiants, les praticiens et les citoyens qui ont besoin de solides repères sans entrer nécessairement dans le détail des arcanes des codes des impôts et des procédures …

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