Microsoft Word – Repères 2019-12.docx BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Textes financiers Publication de la loi de finances rectificative La loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative a été publiée au JORF du 3 décembre 2019. Celle-ci ne contient pas de dispositions fiscales et assure uniquement la fin de gestion budgétaire. …
REPÈRES (DÉCEMBRE 2019) – REVUE-GFP N° 1 – 2020 Lire la suite »
BUDGET DE L’ÉTAT ET DES OPÉRATEURS ->Politique budgétaire Les observations de la Commission sur le plan budgétaire 2020 Dans le cadre de son examen des projets de plan budgétaire des membres de la zone euro, la Commission, dans un avis daté du 20 novembre 2019, a estimé que le PLF 2020 présentait des risques de …
REPÈRES (NOVEMBRE 2019) – REVUE-GFP N° 1 – 2020 Lire la suite »
Nous avons lu pour vous Frais de Palais, Vivre à l’Elysée, de De Gaulle à Macron René Dosière Éditions de l’Observatoire, 2019, 230 p. René Dosière, qui fut longtemps député de l’Aisne, a été surnommé par une journaliste « le curieux de la République » en raison de son combat opiniâtre contre le « confidentiel …
Au moment où la réforme des impôts locaux est engagée, à la veille de plusieurs élections locales et alors que le gouvernement prépare une nouvelle loi sur la décentralisation, les associations d’élus ne vont pas manquer de poursuivre leur concert de protestations en vue d’une « véritable autonomie fiscale ». Il est vrai que les impositions locales …
LA GESTION DE LA FISCALITÉ LOCALE : UN TABOU ? Lire la suite »
Un récent colloque (18 octobre) a réuni Conseil d’Etat et Cour des comptes sur le thème, toujours lancinant, de la responsabilité des gestionnaires publics. Une réforme nécessaire Chacun s’accorde sur le constat d’un système qualifié par la Procureure générale près la Cour des comptes comme étant “à bout de souffle” : des comptables soumis à un …
LA RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES PUBLICS : UN COLLOQUE POUR RIEN ? Lire la suite »
